Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet Les Bebous Kawai.

Le site Les Bebous Kawai est un service de :

• Raison sociale : Les Bébous Kawai
• Forme juridique : Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
• Siège social : 19 rue des sheds, Erstein 67150
• SIRET : 99505786600015
• Régime fiscal : Franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI)
• Email : lesbebouskawai@gmail.com

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Les Bebous Kawai au client.

Les présentes conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables aux ventes en magasin ou via d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, hors frais de livraison.

Conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts, Les Bebous Kawai bénéficie du régime de franchise en base de TVA. La mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » figure sur les factures émises.

Le montant des frais de livraison sera indiqué au client avant la validation finale de la commande.

Toutes les commandes sont payables en euros. Les Bebous Kawai se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le client passe commande sur le site internet Les Bebous Kawai. Pour acheter un ou plusieurs produits, le client doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :

• Choix du ou des produits et ajout au panier
• Validation du panier
• Identification ou création d'un compte client
• Choix du mode de livraison
• Choix du mode de paiement
• Validation de la commande et paiement

Le client recevra un email de confirmation de sa commande. La vente sera considérée comme définitive après l'envoi de cet email de confirmation.

Les Bebous Kawai se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Le paiement s'effectue en ligne lors de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)

Les paiements en ligne sont sécurisés par Stripe, prestataire certifié PCI-DSS niveau 1. Vos données bancaires ne transitent jamais par nos serveurs et restent confidentielles.

La commande est validée après confirmation du paiement. En cas de refus de paiement, la commande sera automatiquement annulée.

Les commandes sont expédiées via Mondial Relay, en point relais. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et courent à compter de l'expédition du colis.

Zones de livraison couvertes :

• France métropolitaine
• Belgique
• Luxembourg
• Pays-Bas
• Espagne
• Portugal
• Italie

Le délai de livraison moyen est de 3 jours ouvrés après expédition.

Les frais de port sont calculés selon le poids du colis et la destination. Le détail des tarifs est présenté au client lors de la finalisation de la commande. La livraison est offerte à partir de 50 € d'achat.

En cas de retard de livraison, le client sera informé dans les meilleurs délais. Le client peut annuler sa commande si le retard dépasse 7 jours par rapport à la date prévue.

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du colis pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, vous pouvez :

• Utiliser le formulaire de demande de retour disponible dans votre espace client
• Nous notifier votre décision par email à lesbebouskawai@gmail.com
• Nous notifier par courrier à 19 rue des sheds, Erstein 67150
• Utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant en annexe ci-dessous

Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, en parfait état, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre décision de rétractation.

Frais de retour :

• À notre charge lorsque le retour fait suite à un défaut du produit, à une erreur d'envoi de notre part ou à un produit endommagé à l'arrivée.
• À votre charge dans les autres cas (changement d'avis, problème de taille, etc.). Le montant des frais de retour est alors déduit du remboursement.

Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du colis retourné, sur le moyen de paiement utilisé lors de l'achat.

Exceptions au droit de rétractation : Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Tous les produits vendus sur Les Bebous Kawai bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Garantie légale de conformité :

• Le client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien
• Le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien
• Le client est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut

Garantie des vices cachés :

• Le client peut obtenir une réduction du prix ou l'annulation de la vente
• Le client doit prouver l'existence du vice

Les Bebous Kawai ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

La responsabilité de Les Bebous Kawai ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité .

Tous les éléments du site Les Bebous Kawai sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Les Bebous Kawai.

Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation des éléments du site, qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores, est strictement interdite sans l'autorisation expresse de Les Bebous Kawai.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client s'adressera en priorité à Les Bebous Kawai pour obtenir une solution amiable.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, Les Bebous Kawai adhère au service de médiation de la consommation suivant :

• FEVAD
• 60 Rue La Boétie, 75008 Paris
• https://www.fevad.fr

En cas de litige non résolu directement avec nous, vous pouvez saisir gratuitement ce médiateur.

Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr

À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.